Conseil d'Administration du 19 mars 2011 à Marseille
Voir aussi l'autre compte-rendu du CA sur le site national de la 
Présents : Alliès , Calvo , Vivien , Chevalier , Pagès
Morazzani ( 2 ) , Guedon (2) , Coste , Heyer , Estela , Box , Boumendil
Excusés notables : Collette , Royer , Bayon , Vignau , Mouraret
C’est aujourd’hui le 49° anniversaire (19 Mars 1962) du cessez-le-feu en Algérie et nous sommes à qualques jours du 1° anniverssaire de la mort de JeanFerrat (le 13 mars 2010).
La réunion du CA démarre vers 11 heures..
Ordre du Jour:
1. Le changement de République dans le débat Présidentiel
2. La Tunisie
3. Les initiatives de la C6R les prochains mois
4. L’actualisation des 30 propositions
5. Le fonctionnement du pouvoir local
6. La Constituante et Questions diverses.
________________________________
1. LE CHANGEMENT DE RÉPUBLIQUE
Corinne Le Page pour les Verts s’était déjà prononcée en 2007 pour une 6° République et elle a repris position en ce sens.
Mélenchon pour le Front de Gauche s’est prononcé pour l’élection d’une assemblée Constituante.
Le PS a prévu d'organiser un Forum sur le sujet (mais pas une convention nationale)
Une convention nationale est prévue en Mai (pas sur le sujet) présentée par L. Fabius.
Les arbitrages seront rendus entre fin Juillet et Septembre.
Le débat pour ou contre le régime présidentiel “peut venir”, en particulier avec Strauss Kahn qui est partisan d’un vrai régime Présidentiel, avec de vrais contre-pouvoirs et avec des arguments intéressants.
Comment avancer dans ce brouillard ?
Quelle est la crédibilité d’une procédure de type Constituante ?
Sinon, qu’est-ce qui est possible du point de vue du droit ?
a- des mesures transitoires de redistribution du pouvoir , hic et nunc.
b- le candidat à la présidentielle doit défendre une procédure pour changer de constitution.
- la représentation au conseil européen est déterminée par le Président (et non le 1° ministre) qui est irresponsable.
- les nominations : 123 emplois stratégiques dépendent du seul président et plus de 200 courtisans attendent
- nécessité de redistribuer les pouvoirs avec le 1° ministre.
Mesures transitoires :
- les candidats devraient donner des gages : s’engager sur la voie de la révision constitutionnelle.
- l’article 89 est une voie de révision, mais inaccessible en pratique.
- utiliser l’article 11 de la constitution qui permet, sous conditions, de mettre en chantier une révision. D'aucuns (A.Bellon par exemple) pensent que ça ne peut déboucher que sur de mini-réformes ( 2008 ); à débattre...
- le recours à l’article 11 exige que la question de la révivion constitutionnelle fasse explicitement partie du programme du candidat.
Dans ces conditions, son élection a valeur de référendum et il devient légitime qu’il y ait un débat avec les députés pour changer la constitution.
On serait dans ce cas à mi-chemin d’une constituante, avec un projet de texte ouvrant un forum officiel (ou un jury citoyen tel que le pensait Mendes dans “La république moderne”) et en donnant un mandant constituant au Parlement.
Revoir le “Rapport BEL” remis à Ségolène Royal en février 2007, “Pour une Nouvelle République” qui ne visait pas à proposer une 6° république mais à réformer la 5°.
http://c6r-paris.blog.lemonde.fr/2007/02/12/rapport-bel-sur-les-institutions-premieres-reactions/
________________________________
2. LA TUNISIE
Contacts, à Paris, avec des dirigeants Tunisiens pour la rénovation – dont le mouvement Ettajdid ( ancien PC tunisien )
Par ailleurs une Commission chargée de la réforme institutionnelle est présidée par Yadh Ben Achour juriste réputé en qui Alliès a toute confiance .
Nous aurons beaucoup à apprendre du processus en cours en Tunisie.
Il existe actuellement 63 partis, dont 23 sont reconnus.
L'objectif est maintenant d'occuper les moindres petits espaces.
Débat sur l'article 1 concernant la laïcité de l'Etat
Nombreux problèmes concernant l'enseignement de la religion et celui des Mosquées.
On devrait inviter des Tunisiens, en septembre, pour débattre de la démocratie et des institutions.
Plus d'info dans l'article de Paul ALLIES : "Les Tunisiens réinventent la République"
http://blogs.mediapart.fr/blog/paul-allies/050311/les-tunisiens-reinventent-la-republique
Sur le blog de la c6r: "Rencontre entre la C6R et le Mouvement Ettajdid de Tunisie"
http://www.c6r.org/spip.php?article1017
Pour une information complémentaire (mais sans rapport direct avec le CA), voir le lien suivant:
Tunisie: Pour une Assemblée constituante pour jeter les bases d'une République démocratique
par Hamma Hammami
________________________________
3. INITIATIVES
=> On se propose d'inviter à une réunion commune, en septembre, les candidats à la présidentielle qui se sont exprimés pour une 6° répiublique :
Mélenchon, Eva Joly, Montebourg, Corinne Lepage, Dupont Aignan ?, le Modem ?
Cette rencontre devrait se dérouler à Paris (plutôt qu'à Jarnac où il serait impossible de les faire venir).
Dans ces conditions, cette réunion à Paris remplacerait la traditionnelle Université d'été de Jarnac (qui n'attirait aucune participation locale)
=> Intervenir (avec Médiapart ? et en référence au livre de Plenel "Vices du présidentialisme. Le président de trop")
- pour l'abrogation de l'article 16, question particulièrement sensible dans un contexte de montée du Front National,
- pour définir un "pacte démocratique"
________________________________
4. ACTUALISATION DES 30 PROPOSITIONS
Il serait utile
- de faire ce travail d'actualisation des 30 propositions,
- de disposer d'un petit "opuscule" : pacte démocratique, abcdaire...
- de participer aux échanges et débats sur le site http://www.c6r.org/
- de prendre appui sur d'autres groupements
http://www.pouruneconstituante.fr/
http://www.indigene-editions.fr/
etc...
________________________________
5. POUVOIR LOCAL
Rien à ce jour à la c6r ; la réforme Sarkozy est à rejeter mais la situation actuelle n'est plus tenable ( voir les abstentions et les problèmes locaux ici et ailleurs ). Il faut donc phosphorer .
________________________________
6. QUESTION DE CONSTITUANTE
Le processus par lequel une constitution nouvelle est élaborée peut (dans certaines conditions historiques) passer par l'élection d'une assemblée constituante.
Question : sommes nous (serons nous) dans des conditions favorables à la mise en oeuvre d'une assemblée constituante ?
L'autre alternative reste celle d'un engagement des candidats à l'élection présidentielle.
Ces deux processus, toutefois, ne sont pas équivalents dans la mesure où le recours à un candidat passe par le filtre de son programme électoral. C'est à dire que certaines questions qui peuvent être posées par des citoyens ne sont pas nécessairement formulées par le programme des candidats.
Une question à titre d'exemple: la constitution doit elle (et sous quelle forme) protéger les citoyens et sauvegarder leur pouvoir de décision sur toutes les questions d'orientation économique et financière, pouvoir qui à ce jour leur échappe complètement (dans le cadre des traités européens et de l'orientation ultra-libérale de l'Europe ) ...
Conclusion: le débat n'est pas clos !
Il est urgent d'attendre l'automne ( Alliès ) et même plus loin après 2012 ( Bellon )...
________________________________